S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA
Office à 2,2 km de Ollainville
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ollainville Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Ollainville
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Autres professions à Ollainville
Commissaires de justice à Ollainville sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE
Office à 16,6 km de Ollainville
S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.
Office à 16,8 km de Ollainville
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 14,5 km de Ollainville
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 13,8 km de Ollainville
S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion
Office à 16,6 km de Ollainville
S.E.L.A.S PROESING
Office à 16,6 km de Ollainville
S.E.L.A.R.L HDJ 91
Office à 13,6 km de Ollainville
S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury
Office à 16,2 km de Ollainville
S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES
Office à 15,5 km de Ollainville
S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS
Office à 15,5 km de Ollainville
DIAS Sandrine
Office à 13,8 km de Ollainville
S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES
Office à 19,5 km de Ollainville
S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES
Office à 16,5 km de Ollainville
S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés
Office à 18,7 km de Ollainville
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 24,6 km de Ollainville
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.