S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 46,8 km de Oignies
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Oignies Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Oignies
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Autres professions à Oignies
Commissaires de justice à Oignies sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 25,5 km de Oignies
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 60,3 km de Oignies
LELEU Anne-Charlotte
Office à 53,4 km de Oignies
BAUDRY Marine
Office à 60,2 km de Oignies
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 11,1 km de Oignies
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 5,5 km de Oignies
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 25,6 km de Oignies
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 24,0 km de Oignies
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 24,7 km de Oignies
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 45,3 km de Oignies
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 24,9 km de Oignies
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 25,6 km de Oignies
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 31,5 km de Oignies
BLEITRACH NATACHA
Office à 66,3 km de Oignies
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 67,6 km de Oignies
LEBAS Lydie
Office à 95,4 km de Oignies
BLARINGHEM MARC
Office à 22,1 km de Oignies
DUISANT LEOPOLD
Office à 60,1 km de Oignies
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 36,8 km de Oignies
PATOU LAËTICIA
Office à 11,5 km de Oignies
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 95,3 km de Oignies
CROCCEL FRANCOIS
Office à 98,2 km de Oignies
MARTIN Véronique
Office à 100,6 km de Oignies
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 86,2 km de Oignies
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 25,4 km de Oignies
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 100,6 km de Oignies
CUVILLIER PATRICK
Office à 94,5 km de Oignies
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 89,7 km de Oignies
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 86,5 km de Oignies
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.