S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine
Office à 38,9 km de Noyal-Pontivy
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Noyal-Pontivy Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Noyal-Pontivy
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Autres professions à Noyal-Pontivy
Commissaires de justice à Noyal-Pontivy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 67,4 km de Noyal-Pontivy
S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise
Office à 50,4 km de Noyal-Pontivy
S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS
Office à 51,0 km de Noyal-Pontivy
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 47,2 km de Noyal-Pontivy
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 50,9 km de Noyal-Pontivy
S.A.R.L Huissiers.BZH
Office à 53,7 km de Noyal-Pontivy
CARIOU Marion
Office à 74,5 km de Noyal-Pontivy
S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud
Office à 50,9 km de Noyal-Pontivy
S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie
Office à 47,0 km de Noyal-Pontivy
THIRY Laurence
Office à 27,8 km de Noyal-Pontivy
BERJOT CATHERINE
Office à 82,6 km de Noyal-Pontivy
THIRY Laurence
Office à 59,5 km de Noyal-Pontivy
JOBARD FREDERIQUE
Office à 41,3 km de Noyal-Pontivy
BERJOT CATHERINE
Office à 67,6 km de Noyal-Pontivy
S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre
Office à 48,3 km de Noyal-Pontivy
S.E.L.A.R.L ACTOUEST
Office à 6,4 km de Noyal-Pontivy
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.