Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Noës-près-Troyes Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Noës-près-Troyes et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 316,6 km de Noës-près-Troyes
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 337,3 km de Noës-près-Troyes
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 362,5 km de Noës-près-Troyes
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L PNB

Office à 2,4 km de Noës-près-Troyes

S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE

Office à 3,4 km de Noës-près-Troyes

S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc

Office à 2,8 km de Noës-près-Troyes

BRETON Jessica

Office à 2,7 km de Noës-près-Troyes

S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie

Office à 2,8 km de Noës-près-Troyes

S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier

Office à 3,0 km de Noës-près-Troyes

S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie

Office à 33,1 km de Noës-près-Troyes

S.C.P SAINT-GEORGES

Office à 2,6 km de Noës-près-Troyes

S.C.P OLTEANU Laura

Office à 2,8 km de Noës-près-Troyes

BRIOT SANDRINE

Office à 44,6 km de Noës-près-Troyes

S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE

Office à 50,2 km de Noës-près-Troyes

S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier

Office à 32,9 km de Noës-près-Troyes

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.