Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Nivillac Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Nivillac et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 233,0 km de Nivillac
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID

Office à 63,1 km de Nivillac

S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS

Office à 84,5 km de Nivillac

S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud

Office à 84,4 km de Nivillac

S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine

Office à 45,4 km de Nivillac

BERJOT CATHERINE

Office à 64,1 km de Nivillac

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 84,5 km de Nivillac

S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre

Office à 36,9 km de Nivillac

S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie

Office à 39,7 km de Nivillac

S.E.L.A.R.L ACTOUEST

Office à 77,9 km de Nivillac

S.A.R.L Huissiers.BZH

Office à 20,6 km de Nivillac

THIRY Laurence

Office à 42,8 km de Nivillac

BERJOT CATHERINE

Office à 68,7 km de Nivillac

CARIOU Marion

Office à 2,0 km de Nivillac

JOBARD FREDERIQUE

Office à 80,2 km de Nivillac

THIRY Laurence

Office à 50,8 km de Nivillac

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 39,5 km de Nivillac

S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise

Office à 84,1 km de Nivillac

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.