Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Neuville-sur-Saône Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Neuville-sur-Saône et ses environs, jeux concours

8 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Gaëlle Esposito & Maître Manon Manson

Commissaire de justice (huissier), SELARL ExEM CJ

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 11,5 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : Téléphone

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Selarl AUXIL'HUIS

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 14,2 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 38,7 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Huissiers Réunis Ain

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 46,7 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Selarl AUXIL'HUIS

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 57,5 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 312,9 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 357,1 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 360,8 km de Neuville-sur-Saône
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES

Office à 1,2 km de Neuville-sur-Saône

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.