Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Nangis Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Nangis et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 324,8 km de Nangis
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

QUESSETTE MAGALI

Office à 34,1 km de Nangis

S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal

Office à 29,9 km de Nangis

S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas

Office à 32,7 km de Nangis

S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine

Office à 35,8 km de Nangis

S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE

Office à 38,6 km de Nangis

S.E.L.A.R.L SG BAENA

Office à 40,6 km de Nangis

NASSAU FREDERIC

Office à 15,2 km de Nangis

S.E.L.A.R.L SG BAENA

Office à 24,1 km de Nangis

S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES

Office à 24,9 km de Nangis

YANAN Thérèse

Office à 51,7 km de Nangis

S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal

Office à 46,1 km de Nangis

S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine

Office à 18,7 km de Nangis

LESAGE Jean-Michel

Office à 40,9 km de Nangis

S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE

Office à 43,4 km de Nangis

S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent

Office à 42,4 km de Nangis

S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE

Office à 50,5 km de Nangis

S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc

Office à 26,8 km de Nangis

S.E.L.A.R.L LEXEC

Office à 22,3 km de Nangis

S.E.L.A.R.L EXEJURIS

Office à 27,3 km de Nangis

GUET KARINE

Office à 19,0 km de Nangis

S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana

Office à 27,4 km de Nangis

S.E.L.A.R.L CASALTA

Office à 25,1 km de Nangis

S.E.L.A.R.L EXEJURIS

Office à 37,6 km de Nangis

S.E.L.A.R.L EVIDENCE

Office à 47,3 km de Nangis

S.E.L.A.R.L ACTEHUIS

Office à 30,0 km de Nangis

S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX

Office à 45,9 km de Nangis

S.E.L.A.R.L ACTEHUIS

Office à 44,6 km de Nangis

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.