LELEU Anne-Charlotte
Office à 34,8 km de Nœux-les-Mines
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Nœux-les-Mines Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Nœux-les-Mines
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Autres professions à Nœux-les-Mines
Commissaires de justice à Nœux-les-Mines sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 76,5 km de Nœux-les-Mines
DUISANT LEOPOLD
Office à 41,3 km de Nœux-les-Mines
LEBAS Lydie
Office à 76,6 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 63,8 km de Nœux-les-Mines
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 23,0 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 22,6 km de Nœux-les-Mines
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 21,3 km de Nœux-les-Mines
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 25,5 km de Nœux-les-Mines
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 22,7 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 25,6 km de Nœux-les-Mines
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 15,3 km de Nœux-les-Mines
PATOU LAËTICIA
Office à 13,1 km de Nœux-les-Mines
BLEITRACH NATACHA
Office à 45,4 km de Nœux-les-Mines
MUCHERY OLIVIER
Office à 79,0 km de Nœux-les-Mines
BAUDRY Marine
Office à 41,4 km de Nœux-les-Mines
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 6,3 km de Nœux-les-Mines
CROCCEL FRANCOIS
Office à 77,1 km de Nœux-les-Mines
MARTIN BRUNO
Office à 60,5 km de Nœux-les-Mines
CUVILLIER PATRICK
Office à 71,8 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 78,8 km de Nœux-les-Mines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 63,5 km de Nœux-les-Mines
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 78,1 km de Nœux-les-Mines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 45,6 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 5,7 km de Nœux-les-Mines
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 13,8 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 9,3 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 5,5 km de Nœux-les-Mines
MARTIN Véronique
Office à 78,5 km de Nœux-les-Mines
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 20,6 km de Nœux-les-Mines
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.