S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick
Office à 0,9 km de Mulhouse
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mulhouse Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mulhouse
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Mulhouse avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Autres professions à Mulhouse
Commissaires de justice à Mulhouse sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
LAZARD-GUEDJ VALERIE
Office à 3,9 km de Mulhouse
CORBARI Eric
Office à 0,6 km de Mulhouse
COPI JEAN-LUC
Office à 3,5 km de Mulhouse
S.C.P BADER Philippe
Office à 3,9 km de Mulhouse
WILLER STEPHAN
Office à 3,9 km de Mulhouse
S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie
Office à 3,8 km de Mulhouse
STEHLE PHILIPPE
Office à 0,9 km de Mulhouse
S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS
Office à 4,2 km de Mulhouse
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.