Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mouvaux Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Mouvaux et ses environs, jeux concours

1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 532,8 km de Mouvaux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

Prendre RDV

Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine

Office à 8,1 km de Mouvaux

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 71,9 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 5,0 km de Mouvaux

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 43,1 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 30,0 km de Mouvaux

S.C.P GLORIEUX FABIENNE MANCHEZ PHILIPPE

Office à 8,2 km de Mouvaux

S.A.S AUXILIACT

Office à 41,4 km de Mouvaux

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 72,8 km de Mouvaux

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 73,8 km de Mouvaux

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 10,8 km de Mouvaux

S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime

Office à 2,7 km de Mouvaux

S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY

Office à 2,6 km de Mouvaux

GIRARD Olivier

Office à 47,1 km de Mouvaux

S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL

Office à 10,9 km de Mouvaux

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 9,9 km de Mouvaux

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 8,4 km de Mouvaux

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 85,8 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 17,8 km de Mouvaux

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 63,1 km de Mouvaux

KEDDAR XAVIER

Office à 26,7 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 11,8 km de Mouvaux

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 61,9 km de Mouvaux

S.C.P DARRAS Antoine DELAMAIDE Catherine MARTIN Guillaume

Office à 7,0 km de Mouvaux

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 77,4 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle

Office à 37,4 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 85,8 km de Mouvaux

LANDRIEUX HELENE

Office à 45,7 km de Mouvaux

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 71,0 km de Mouvaux

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

Office à 37,0 km de Mouvaux

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 18,1 km de Mouvaux

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.