S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX
Office à 48,6 km de Mouvaux
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mouvaux Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mouvaux
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Autres professions à Mouvaux
Commissaires de justice à Mouvaux sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES
Office à 4,0 km de Mouvaux
S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis
Office à 43,1 km de Mouvaux
S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre
Office à 64,4 km de Mouvaux
S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément
Office à 68,7 km de Mouvaux
KEDDAR XAVIER
Office à 26,7 km de Mouvaux
S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice
Office à 30,0 km de Mouvaux
S.A.S POMAR Yves
Office à 7,4 km de Mouvaux
S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle
Office à 37,4 km de Mouvaux
S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL
Office à 10,9 km de Mouvaux
S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER
Office à 8,4 km de Mouvaux
S.E.L.A.R.L EXEACTE
Office à 5,0 km de Mouvaux
LANDRIEUX HELENE
Office à 45,7 km de Mouvaux
S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 61,9 km de Mouvaux
S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI
Office à 35,1 km de Mouvaux
COSSON GREGORY
Office à 47,0 km de Mouvaux
S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine
Office à 8,1 km de Mouvaux
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 11,8 km de Mouvaux
S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore
Office à 63,1 km de Mouvaux
S.E.L.A.R.L VANASSCHE
Office à 71,0 km de Mouvaux
DUREUX FREDERIC
Office à 34,5 km de Mouvaux
S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON
Office à 71,9 km de Mouvaux
S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime
Office à 2,7 km de Mouvaux
WALLART JEREMY
Office à 45,7 km de Mouvaux
SAUVE PHILIPPE
Office à 64,6 km de Mouvaux
S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent
Office à 18,1 km de Mouvaux
LEMAIRE FREDERIC
Office à 35,6 km de Mouvaux
S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE
Office à 36,4 km de Mouvaux
S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX
Office à 46,7 km de Mouvaux
MORIO Jean-Michel
Office à 59,2 km de Mouvaux
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.