- Office à 63,9 km de Morières-lès-Avignon
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Morières-lès-Avignon Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Morières-lès-Avignon et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 452,7 km de Morières-lès-Avignon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora
Office à 55,9 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC
Office à 22,7 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK
Office à 6,7 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE
Office à 17,9 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie
Office à 12,6 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan
Office à 6,8 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE
Office à 8,7 km de Morières-lès-Avignon
FABRE - TOUL Valérie
Office à 39,6 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE
Office à 22,6 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie
Office à 16,1 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS
Office à 7,8 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P BONNAUD CATHERINE
Office à 8,6 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie
Office à 17,2 km de Morières-lès-Avignon
S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU
Office à 40,0 km de Morières-lès-Avignon
S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL
Office à 5,2 km de Morières-lès-Avignon
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.