S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise
Office à 44,8 km de Moréac
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Moréac Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Moréac
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Moréac avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Autres professions à Moréac
Commissaires de justice à Moréac sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie
Office à 29,8 km de Moréac
JOBARD FREDERIQUE
Office à 36,3 km de Moréac
S.E.L.A.R.L ACTOUEST
Office à 19,6 km de Moréac
BERJOT CATHERINE
Office à 68,1 km de Moréac
S.A.R.L Huissiers.BZH
Office à 38,0 km de Moréac
S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS
Office à 45,3 km de Moréac
BERJOT CATHERINE
Office à 53,7 km de Moréac
THIRY Laurence
Office à 20,5 km de Moréac
CARIOU Marion
Office à 58,4 km de Moréac
S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine
Office à 31,3 km de Moréac
THIRY Laurence
Office à 51,9 km de Moréac
S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre
Office à 31,0 km de Moréac
S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud
Office à 45,2 km de Moréac
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 45,3 km de Moréac
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 30,0 km de Moréac
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 53,4 km de Moréac
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.