Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Monteux Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Monteux et ses environs, jeux concours

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Kaliact Coutant et associés

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 67,1 km de Monteux
Langues parlées : Français, anglais
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 452,8 km de Monteux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS

Office à 10,4 km de Monteux

S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU

Office à 34,4 km de Monteux

S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie

Office à 22,3 km de Monteux

S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan

Office à 18,3 km de Monteux

S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie

Office à 4,7 km de Monteux

FABRE - TOUL Valérie

Office à 35,7 km de Monteux

S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE

Office à 20,0 km de Monteux

S.C.P BONNAUD CATHERINE

Office à 19,3 km de Monteux

S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL

Office à 16,9 km de Monteux

S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC

Office à 18,5 km de Monteux

S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora

Office à 56,0 km de Monteux

S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK

Office à 18,3 km de Monteux

S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE

Office à 18,6 km de Monteux

S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE

Office à 5,9 km de Monteux

S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie

Office à 14,3 km de Monteux

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.