Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Montélier Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Montélier et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 404,9 km de Montélier
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc

Office à 12,4 km de Montélier

S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette

Office à 22,6 km de Montélier

S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON

Office à 11,7 km de Montélier

S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE

Office à 8,2 km de Montélier

PONS JEAN-PIERRE

Office à 68,0 km de Montélier

S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette

Office à 21,6 km de Montélier

CROZE MARIE-HELENE

Office à 64,2 km de Montélier

S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty

Office à 50,6 km de Montélier

S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.

Office à 12,5 km de Montélier

S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty

Office à 27,2 km de Montélier

S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane

Office à 12,3 km de Montélier

S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette

Office à 32,3 km de Montélier

S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET

Office à 11,3 km de Montélier

S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle

Office à 68,1 km de Montélier

S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY

Office à 4,2 km de Montélier

S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie

Office à 51,0 km de Montélier

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.