S.E.L.A.R.L GOBERT PLASSY-SZYPULA ET ASSOCIES
Office à 5,8 km de Mons-en-Barœul
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mons-en-Barœul Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mons-en-Barœul
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Autres professions à Mons-en-Barœul
Commissaires de justice à Mons-en-Barœul sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
GIRARD Olivier
Office à 43,0 km de Mons-en-Barœul
S.E.L.A.R.L EXEACTE
Office à 6,2 km de Mons-en-Barœul
S.C.P LELEU Bruno, CUVELIER Alain et CHARLEY Céline
Office à 3,5 km de Mons-en-Barœul
S.C.P LEFEBVRE THIERRY
Office à 3,2 km de Mons-en-Barœul
S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent
Office à 11,3 km de Mons-en-Barœul
KEDDAR XAVIER
Office à 21,0 km de Mons-en-Barœul
S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY
Office à 8,9 km de Mons-en-Barœul
S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL
Office à 5,4 km de Mons-en-Barœul
S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 96,1 km de Mons-en-Barœul
S.E.L.A.R.L NORD LEX
Office à 16,7 km de Mons-en-Barœul
S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime
Office à 6,8 km de Mons-en-Barœul
S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME
Office à 4,5 km de Mons-en-Barœul
S.E.L.A.R.L VANASSCHE
Office à 72,3 km de Mons-en-Barœul
S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre
Office à 78,9 km de Mons-en-Barœul
S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément
Office à 28,7 km de Mons-en-Barœul
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 5,5 km de Mons-en-Barœul
S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément
Office à 71,2 km de Mons-en-Barœul
S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL
Office à 82,1 km de Mons-en-Barœul
S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine
Office à 57,7 km de Mons-en-Barœul
S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis
Office à 40,5 km de Mons-en-Barœul
S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC
Office à 71,2 km de Mons-en-Barœul
S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE
Office à 13,7 km de Mons-en-Barœul
DUREUX FREDERIC
Office à 28,8 km de Mons-en-Barœul
S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX
Office à 42,6 km de Mons-en-Barœul
LEMAIRE FREDERIC
Office à 33,4 km de Mons-en-Barœul
VANDEVOORDE Fanny
Office à 41,3 km de Mons-en-Barœul
LANDRIEUX HELENE
Office à 40,3 km de Mons-en-Barœul
S.C.P HOUPPE MARIE-PAULE BALAT PHILIPPE VUJIAC FREDERIC
Office à 9,1 km de Mons-en-Barœul
S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE
Office à 29,6 km de Mons-en-Barœul
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.