Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mons-en-Barœul Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Mons-en-Barœul et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 526,0 km de Mons-en-Barœul
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 71,2 km de Mons-en-Barœul

KEDDAR XAVIER

Office à 21,0 km de Mons-en-Barœul

S.C.P BERNA JULIEN BERNA LUC

Office à 71,2 km de Mons-en-Barœul

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 6,2 km de Mons-en-Barœul

S.C.P DELVAL FREDERIQUE MASUYER PASCAL

Office à 82,1 km de Mons-en-Barœul

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 65,9 km de Mons-en-Barœul

S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY

Office à 8,9 km de Mons-en-Barœul

S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE

Office à 13,7 km de Mons-en-Barœul

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 5,5 km de Mons-en-Barœul

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 57,8 km de Mons-en-Barœul

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 96,1 km de Mons-en-Barœul

GIRARD Olivier

Office à 43,0 km de Mons-en-Barœul

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 9,4 km de Mons-en-Barœul

S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle

Office à 30,6 km de Mons-en-Barœul

S.E.L.A.R.L RIEDWEG - CIACNOGHI

Office à 31,1 km de Mons-en-Barœul

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 67,5 km de Mons-en-Barœul

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 40,5 km de Mons-en-Barœul

DUREUX FREDERIC

Office à 28,8 km de Mons-en-Barœul

S.A.S AUXILIACT

Office à 40,8 km de Mons-en-Barœul

WALLART JEREMY

Office à 41,7 km de Mons-en-Barœul

COSSON GREGORY

Office à 42,9 km de Mons-en-Barœul

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

Office à 30,2 km de Mons-en-Barœul

SAUVE PHILIPPE

Office à 58,0 km de Mons-en-Barœul

S.C.P SEGARD JEAN-LOUIS ALBOT MAXIME

Office à 4,5 km de Mons-en-Barœul

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 4,8 km de Mons-en-Barœul

S.C.P ROY THIERRY LEMOINE NICOLAS GALY JEAN-NOEL

Office à 5,4 km de Mons-en-Barœul

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 59,7 km de Mons-en-Barœul

S.C.P GLORIEUX FABIENNE MANCHEZ PHILIPPE

Office à 3,2 km de Mons-en-Barœul

VANDEVOORDE Fanny

Office à 41,3 km de Mons-en-Barœul

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 11,3 km de Mons-en-Barœul

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.