- Office à 47,2 km de Moirans-en-Montagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Moirans-en-Montagne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Moirans-en-Montagne et ses environs, jeux concours
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- Office à 91,3 km de Moirans-en-Montagne
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 372,8 km de Moirans-en-Montagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 414,1 km de Moirans-en-Montagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 423,4 km de Moirans-en-Montagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P EISER PHILIPPE
Office à 30,3 km de Moirans-en-Montagne
S.C.P RIZZI Diego, ZIEGLER David, FAIRY Caroline
Office à 75,5 km de Moirans-en-Montagne
S.E.L.A.R.L ALTANEO 39
Office à 75,9 km de Moirans-en-Montagne
S.E.L.A.R.L GREE Charline
Office à 24,2 km de Moirans-en-Montagne
S.E.L.A.R.L BRUN Pierre GONDCAILLE Sylvie
Office à 54,2 km de Moirans-en-Montagne
S.C.P TOURNOUX Myriam MOUGENOT Séverine
Office à 76,3 km de Moirans-en-Montagne
S.E.L.A.R.L ALTANEO 39
Office à 36,9 km de Moirans-en-Montagne
S.C.P RIZZI Diego, ZIEGLER David, FAIRY Caroline
Office à 30,0 km de Moirans-en-Montagne
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.