S.E.L.A.R.L SNYERS Carole
Office à 18,5 km de Mesnils-sur-Iton
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mesnils-sur-Iton Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mesnils-sur-Iton
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Mesnils-sur-Iton avec ces filtres
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Autres professions à Mesnils-sur-Iton
Commissaires de justice à Mesnils-sur-Iton sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine
Office à 17,5 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE
Office à 42,3 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P JUAREZ Eric, HECTOR Joëlle, DUFLOS Alexandre et REMOND Audrey
Office à 33,8 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P THIERY Sandrine THIERY Guillaume
Office à 39,2 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE
Office à 31,4 km de Mesnils-sur-Iton
S.E.L.A.R.L SNYERS Carole
Office à 28,2 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P AUBLE GERARD AUBLE GUILLAUME
Office à 55,8 km de Mesnils-sur-Iton
VASSALLO-WURTZ SYLVIE
Office à 39,3 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud
Office à 58,7 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud
Office à 38,1 km de Mesnils-sur-Iton
S.E.L.A.R.L LEVESQUE,MARMION et Associés
Office à 18,1 km de Mesnils-sur-Iton
S.E.L.A.R.L DELBE CEDRIC
Office à 39,0 km de Mesnils-sur-Iton
BOEUF-GREBOVAL ARNAUDE
Office à 67,7 km de Mesnils-sur-Iton
PERREU CAROLINE
Office à 57,4 km de Mesnils-sur-Iton
BRIZARD JEAN-PIERRE
Office à 53,9 km de Mesnils-sur-Iton
LEGRAS FABIENNE
Office à 67,4 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine
Office à 15,9 km de Mesnils-sur-Iton
S.C.P RAULT Chantal LE ROY Frédéric
Office à 18,5 km de Mesnils-sur-Iton
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.