S.E.L.A.R.L NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Office à 52,2 km de Melesse
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Melesse Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Melesse
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Autres professions à Melesse
Commissaires de justice à Melesse sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
OCéA Rennes - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 11,9 km de Melesse
S.C.P HUBERT STEPHAN GRAIVE EMMANUEL BRIZARD ANDRE-DENIS
Office à 11,6 km de Melesse
WILLOT DAMIEN
Office à 52,0 km de Melesse
PERRY CHRISTOPHE
Office à 21,7 km de Melesse
S.C.P EUGENE CHRISTOPHE QUERO JERÔME SALLABER ISABELLE
Office à 32,8 km de Melesse
OCéA Saint-Malo - Ouest Commissaires de Justice associés
Office à 52,6 km de Melesse
S.E.L.A.R.L ARC BRETAGNE
Office à 39,8 km de Melesse
S.C.P EUGENE CHRISTOPHE QUERO JERÔME SALLABER ISABELLE
Office à 40,0 km de Melesse
S.E.L.A.R.L SUIGNARD STEPHANE
Office à 25,7 km de Melesse
S.E.L.A.R.L NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY
Office à 10,0 km de Melesse
S.C.P DELANOE BERTRAND
Office à 9,8 km de Melesse
ROCHER JEAN-CHRISTOPHE
Office à 48,6 km de Melesse
GOURY-LAFFONT Guillaume
Office à 20,5 km de Melesse
Frédéric LE FLOCH
Office à 69,8 km de Melesse
S.C.P BONNEFOIE Nathalie GUERIN Audrey LE SAYEC Alain
Office à 40,1 km de Melesse
S.C.P GODEFROY Michel DEMANGE Béatrice
Office à 12,1 km de Melesse
S.C.P DESHAYES THOMAS COBUS NICOLAS
Office à 53,0 km de Melesse
S.E.L.A.R.L ARC BRETAGNE
Office à 12,2 km de Melesse
S.C.P MIGNE Christian GUILLON Richard LEROUX Klervi
Office à 11,9 km de Melesse
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.