S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie
Office à 60,2 km de Mauron
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mauron Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mauron
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Autres professions à Mauron
Commissaires de justice à Mauron sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
BERJOT CATHERINE
Office à 91,3 km de Mauron
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 60,3 km de Mauron
S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS
Office à 88,0 km de Mauron
THIRY Laurence
Office à 23,3 km de Mauron
CARIOU Marion
Office à 62,5 km de Mauron
S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine
Office à 18,1 km de Mauron
S.E.L.A.R.L ACTOUEST
Office à 49,6 km de Mauron
BERJOT CATHERINE
Office à 103,8 km de Mauron
S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise
Office à 87,4 km de Mauron
S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre
Office à 59,3 km de Mauron
S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud
Office à 87,9 km de Mauron
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 90,7 km de Mauron
THIRY Laurence
Office à 24,2 km de Mauron
S.A.R.L Huissiers.BZH
Office à 46,3 km de Mauron
JOBARD FREDERIQUE
Office à 78,9 km de Mauron
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 87,9 km de Mauron
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.