S.C.P MILLET François - BOURRET Benjamin
Office à 23,1 km de Maureillas-Las-Illas
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Maureillas-Las-Illas Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Maureillas-Las-Illas
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Autres professions à Maureillas-Las-Illas
Commissaires de justice à Maureillas-Las-Illas sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P CASSAN ANGELIQUE
Office à 63,5 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P VUILLEMIN Stéphane CHAZEL Emmanuelle BOULEY Florent
Office à 31,2 km de Maureillas-Las-Illas
S.E.L.A.R.L GAUBERT Jean-Luc GAILLARDE Gilles
Office à 23,9 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P HOOGLAND Michèle
Office à 23,4 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P FERRER Marie-Laure
Office à 34,8 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P HALIMI S. HALIMI D. DUBREY-DEL BANO CH.
Office à 23,7 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P EGEA ROBLES Karinne - HABER LUTHIER Sonia
Office à 15,7 km de Maureillas-Las-Illas
CELLIER Camille
Office à 5,0 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P SOLER ROBERT GAUBIL PIERRE BOYER JACQUES FOURCADE ANNE ROBIC JEAN-REGIS
Office à 21,2 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P CUNY VALERIE
Office à 18,0 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P MONZO Christian RIVET Jean-François JALIBERT Jérôme URBANCZYK Alexandra
Office à 23,8 km de Maureillas-Las-Illas
AMBROSINO Jean-Guy
Office à 28,7 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P PEREZ ROBERT
Office à 14,9 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P BRUNEL-PERET VALERIE RUMEAU-FOURQUET ISABELLE
Office à 24,6 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P SAMSON FREDERIC COLOMER PASCAL BEZARD STEPHANE
Office à 23,4 km de Maureillas-Las-Illas
S.C.P BIELLMANN Cyril MIR Stéphane et RIVES Caroline
Office à 18,7 km de Maureillas-Las-Illas
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.