S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 75,9 km de Maulevrier
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Maulevrier Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Maulevrier
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Autres professions à Maulevrier
Commissaires de justice à Maulevrier sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 22,3 km de Maulevrier
S.E.L.A.R.L BOTTON Anne-Marie MYNARD Clémentine
Office à 21,6 km de Maulevrier
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 44,1 km de Maulevrier
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
Office à 57,4 km de Maulevrier
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 63,1 km de Maulevrier
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 52,7 km de Maulevrier
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 52,7 km de Maulevrier
VILLARME Marc
Office à 57,6 km de Maulevrier
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 49,3 km de Maulevrier
S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 35,7 km de Maulevrier
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 11,0 km de Maulevrier
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 74,7 km de Maulevrier
CANTEGRIT Etienne
Office à 86,9 km de Maulevrier
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 68,1 km de Maulevrier
S.C.P ROCHARD Paul
Office à 52,8 km de Maulevrier
TESSIER SEBASTIEN
Office à 52,8 km de Maulevrier
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 40,7 km de Maulevrier
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.