S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Office à 39,8 km de Massieux
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Massieux Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Massieux
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Autres professions à Massieux
Commissaires de justice à Massieux sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
ESPOSITO Gaëlle
Office à 6,9 km de Massieux
SASU D'ANCONA Océane
Office à 45,2 km de Massieux
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 105,9 km de Massieux
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 5,1 km de Massieux
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 79,6 km de Massieux
S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique
Office à 74,3 km de Massieux
S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL
Office à 65,1 km de Massieux
SELARL AHRÈS
Office à 44,4 km de Massieux
S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON
Office à 13,8 km de Massieux
S.E.L.A.R.L HUIS AINTER
Office à 40,9 km de Massieux
S.C.P COMBOT Edouard
Office à 68,5 km de Massieux
S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 18,0 km de Massieux
BURINE VALERIE
Office à 79,6 km de Massieux
S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique
Office à 27,9 km de Massieux
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 104,9 km de Massieux
SELARL HUIS AINTER
Office à 43,9 km de Massieux
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.