- Office à 549,6 km de Marmoutier
- Langues parlées : Français
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Marmoutier Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Marmoutier et ses environs, jeux concours
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- Office à 577,6 km de Marmoutier
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
TRZMIEL-DA COSTA Caroline
Office à 45,7 km de Marmoutier
S.C.P SCHNEIDER Alain KNOCHEL-STOLTZ Sonia
Office à 29,0 km de Marmoutier
S.C.P SCHAEFFER CATHIA KLING JULIEN
Office à 29,4 km de Marmoutier
WAGNER GERARD
Office à 30,1 km de Marmoutier
SERMONNE Myriam
Office à 29,0 km de Marmoutier
S.C.P KALETA Nicolas et VACCARO Floriane
Office à 6,1 km de Marmoutier
ROESSLINGER PHILIPPE
Office à 35,2 km de Marmoutier
S.C.P DEMMERLE Benoît - STALTER Anne
Office à 29,2 km de Marmoutier
KECK-MASINI SOLANGE
Office à 32,7 km de Marmoutier
WERNERT YVES
Office à 26,6 km de Marmoutier
FRISCH VINCENT
Office à 28,5 km de Marmoutier
S.E.L.A.R.L ALSA JURIS
Office à 47,6 km de Marmoutier
MICHEL Frank
Office à 29,0 km de Marmoutier
S.C.P VITELLI GERALD VIX ARNAUD
Office à 31,2 km de Marmoutier
HEINIMANN Camille
Office à 20,7 km de Marmoutier
S.C.P BODLENNER Jean-Jacques
Office à 27,3 km de Marmoutier
PETER Fabrice
Office à 25,7 km de Marmoutier
S.C.P JOCQUEL Isabelle et MERIOT Aymeric
Office à 48,1 km de Marmoutier
PILET Sébastien
Office à 57,2 km de Marmoutier
BERTRAND Alexandre
Office à 36,6 km de Marmoutier
FEMIA Salvatore
Office à 31,1 km de Marmoutier
S.E.L.A.R.L FAVIER Jean-Paul - WALTER Sandrine
Office à 25,9 km de Marmoutier
PFEIFFER NICOLE
Office à 15,1 km de Marmoutier
S.C.P IRION MICHEL BOURREL VERONIQUE
Office à 25,4 km de Marmoutier
MUSLIN Hélène
Office à 32,9 km de Marmoutier
MORITZ PASCAL
Office à 34,7 km de Marmoutier
NIEL CHRISTOPHE
Office à 30,7 km de Marmoutier
S.C.P LEVY OLIVIER VICCI DAVID
Office à 28,6 km de Marmoutier
S.C.P SINGER François et TRESCH Katia
Office à 7,9 km de Marmoutier
LEFEBVRE-PORTEMONT FABIENNE
Office à 28,7 km de Marmoutier
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.