- Office à 8,2 km de Marmagne
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Marmagne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Marmagne et ses environs, jeux concours
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- Office à 131,4 km de Marmagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 159,4 km de Marmagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 180,2 km de Marmagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L GIMS CONSTATS
Office à 48,8 km de Marmagne
S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie
Office à 8,3 km de Marmagne
S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine
Office à 45,3 km de Marmagne
S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine
Office à 52,9 km de Marmagne
S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE
Office à 11,3 km de Marmagne
S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie
Office à 6,5 km de Marmagne
S.E.L.A.R.L BRILL Maryse
Office à 22,7 km de Marmagne
MENARD-METTRAY MYRIAM
Office à 21,7 km de Marmagne
S.E.L.A.R.L CH JURIS
Office à 45,2 km de Marmagne
S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE
Office à 44,3 km de Marmagne
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.