- Office à 69,2 km de Marles-les-Mines
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Marles-les-Mines Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Marles-les-Mines et ses environs, jeux concours
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Maître Martin Le Cornec Chérancé
Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 47,5 km de Marles-les-Mines
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 463,5 km de Marles-les-Mines
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 469,0 km de Marles-les-Mines
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 495,1 km de Marles-les-Mines
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 68,1 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 8,8 km de Marles-les-Mines
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 24,1 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 68,5 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 56,7 km de Marles-les-Mines
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 29,9 km de Marles-les-Mines
CUVILLIER PATRICK
Office à 61,4 km de Marles-les-Mines
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 33,4 km de Marles-les-Mines
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 29,6 km de Marles-les-Mines
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 9,5 km de Marles-les-Mines
BLEITRACH NATACHA
Office à 35,8 km de Marles-les-Mines
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 7,1 km de Marles-les-Mines
PATOU LAËTICIA
Office à 23,4 km de Marles-les-Mines
DUISANT LEOPOLD
Office à 33,1 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 53,6 km de Marles-les-Mines
MARTIN BRUNO
Office à 52,3 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 18,3 km de Marles-les-Mines
BAUDRY Marine
Office à 33,3 km de Marles-les-Mines
MARTIN Véronique
Office à 68,2 km de Marles-les-Mines
MUCHERY OLIVIER
Office à 68,7 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 29,7 km de Marles-les-Mines
BLARINGHEM MARC
Office à 11,8 km de Marles-les-Mines
LEBAS Lydie
Office à 67,8 km de Marles-les-Mines
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 31,7 km de Marles-les-Mines
CROCCEL FRANCOIS
Office à 67,2 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 9,4 km de Marles-les-Mines
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 9,0 km de Marles-les-Mines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 36,5 km de Marles-les-Mines
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 17,6 km de Marles-les-Mines
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 53,3 km de Marles-les-Mines
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.