Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Marboz Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Marboz et ses environs, jeux concours

8 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Huissiers Réunis Ain

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 15,1 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 48,5 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Gaëlle Esposito & Maître Manon Manson

Commissaire de justice (huissier), SELARL ExEM CJ

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 57,2 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : Téléphone

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Selarl AUXIL'HUIS

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 73,4 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Selarl AUXIL'HUIS

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 117,8 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 336,2 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 378,2 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 386,5 km de Marboz
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL

Office à 33,9 km de Marboz

S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique

Office à 47,9 km de Marboz

S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique

Office à 32,0 km de Marboz

S.E.L.A.R.L HUIS AINTER

Office à 42,0 km de Marboz

BURINE VALERIE

Office à 50,9 km de Marboz

S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON

Office à 60,9 km de Marboz

SASU D'ANCONA Océane

Office à 14,0 km de Marboz

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

Office à 61,9 km de Marboz

SELARL AHRÈS

Office à 14,0 km de Marboz

S.E.L.A.R.L AHRÈS

Office à 56,9 km de Marboz

SELARL HUIS AINTER

Office à 14,5 km de Marboz

S.C.P COMBOT Edouard

Office à 72,1 km de Marboz

S.C.P LEGRAND GERARD

Office à 51,0 km de Marboz

S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Office à 48,5 km de Marboz

S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle

Office à 40,4 km de Marboz

ESPOSITO Gaëlle

Office à 57,3 km de Marboz

S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie

Office à 66,8 km de Marboz

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.