Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mallemort Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mallemort

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Mallemort avec ces filtres

Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.

Villes proches

Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Mallemort.

Allauch

Autres professions à Mallemort

Commissaires de justice à Mallemort sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre

Office à 47,2 km de Mallemort

S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia

Office à 44,7 km de Mallemort

S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE

Office à 31,7 km de Mallemort

S.A.S HERBETTE, OUTRE ET ASSOCIES

Office à 30,8 km de Mallemort

S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille

Office à 53,7 km de Mallemort

S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas

Office à 30,5 km de Mallemort

HAFFNER DUPRE ERIC

Office à 51,6 km de Mallemort

S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ

Office à 51,4 km de Mallemort

S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon

Office à 51,6 km de Mallemort

S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE

Office à 31,9 km de Mallemort

S.C.P TARAKDJIAN Lauriane

Office à 44,8 km de Mallemort

S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE

Office à 28,7 km de Mallemort

S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI

Office à 60,1 km de Mallemort

S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime

Office à 51,2 km de Mallemort

TOUATI Kévin

Office à 51,6 km de Mallemort

S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind

Office à 51,5 km de Mallemort

S.C.P CHAMPION Véronique & JULLIAN Coralie

Office à 51,8 km de Mallemort

S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés

Office à 37,8 km de Mallemort

ALDEBERT PHILIPPE

Office à 51,8 km de Mallemort

S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain

Office à 12,7 km de Mallemort

S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE

Office à 51,6 km de Mallemort

S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane

Office à 30,9 km de Mallemort

S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE

Office à 13,2 km de Mallemort

S.C.P AIX-JUR'ISTRES

Office à 32,1 km de Mallemort

S.C.P RAOUX Philippe

Office à 43,0 km de Mallemort

S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie

Office à 12,7 km de Mallemort

S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC

Office à 51,5 km de Mallemort

S.C.P AIX-JUR'ISTRES

Office à 29,6 km de Mallemort

S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie

Office à 42,8 km de Mallemort

S.C.P ROSA GUY

Office à 34,9 km de Mallemort

Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?

Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.