- Office à 31,7 km de Mallemort
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Mallemort Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Mallemort et ses environs, jeux concours
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- Office à 157,2 km de Mallemort
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 44,7 km de Mallemort
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 42,8 km de Mallemort
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 37,8 km de Mallemort
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 51,6 km de Mallemort
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
Office à 51,4 km de Mallemort
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 51,7 km de Mallemort
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 12,7 km de Mallemort
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 40,2 km de Mallemort
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 51,9 km de Mallemort
S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas
Office à 30,5 km de Mallemort
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 47,6 km de Mallemort
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 11,3 km de Mallemort
S.C.P GALY Patrick, De GOLBERY Olivier & ESCUDIER Julien
Office à 51,4 km de Mallemort
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 51,6 km de Mallemort
MEFFRE Sandrine
Office à 55,1 km de Mallemort
S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane
Office à 30,9 km de Mallemort
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
Office à 55,2 km de Mallemort
S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 31,7 km de Mallemort
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 51,7 km de Mallemort
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 51,6 km de Mallemort
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 51,6 km de Mallemort
S.C.P ROSA GUY
Office à 34,9 km de Mallemort
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 51,5 km de Mallemort
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 29,6 km de Mallemort
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 12,7 km de Mallemort
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 13,2 km de Mallemort
S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 53,7 km de Mallemort
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 51,4 km de Mallemort
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 51,4 km de Mallemort
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 31,3 km de Mallemort
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.