S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 17,3 km de Malissard
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Malissard Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Malissard
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Autres professions à Malissard
Commissaires de justice à Malissard sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 19,3 km de Malissard
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 16,6 km de Malissard
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 3,7 km de Malissard
PONS JEAN-PIERRE
Office à 62,7 km de Malissard
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 21,5 km de Malissard
CROZE MARIE-HELENE
Office à 61,5 km de Malissard
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 44,9 km de Malissard
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 17,3 km de Malissard
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 21,1 km de Malissard
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 17,2 km de Malissard
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 33,2 km de Malissard
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 6,8 km de Malissard
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 63,1 km de Malissard
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 3,1 km de Malissard
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 45,4 km de Malissard
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.