- Office à 133,6 km de Malesherbes
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Malesherbes Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Malesherbes et ses environs, jeux concours
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- Office à 238,8 km de Malesherbes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 246,6 km de Malesherbes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 276,0 km de Malesherbes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 58,6 km de Malesherbes
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 18,8 km de Malesherbes
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 57,8 km de Malesherbes
VANGEON PIERRE
Office à 50,9 km de Malesherbes
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 57,7 km de Malesherbes
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 57,6 km de Malesherbes
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 59,3 km de Malesherbes
DERUELLE François
Office à 56,3 km de Malesherbes
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 73,2 km de Malesherbes
COURION PATRICK
Office à 11,4 km de Malesherbes
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 41,3 km de Malesherbes
BOUGUERA NADIA
Office à 82,3 km de Malesherbes
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 58,3 km de Malesherbes
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 70,6 km de Malesherbes
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 53,3 km de Malesherbes
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 40,9 km de Malesherbes
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 58,1 km de Malesherbes
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.