S.E.L.A.R.L LAINE PASCAL RENTY GUILLAUME
Office à 10,6 km de Malaunay
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Malaunay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Malaunay
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Autres professions à Malaunay
Commissaires de justice à Malaunay sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
Office à 66,7 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
Office à 58,1 km de Malaunay
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
Office à 43,8 km de Malaunay
S.C.P GAGER-LERISSON Martine LERISSON-TONUSSI Aurore
Office à 11,7 km de Malaunay
BARDAINE Jérôme
Office à 11,9 km de Malaunay
S.C.P ALEXANDRE MARIE-CLAIRE ARRIVE CATHERINE
Office à 43,5 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
Office à 63,6 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
Office à 10,9 km de Malaunay
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
Office à 11,0 km de Malaunay
LEGOT Frédéric
Office à 22,2 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L ACCOREL
Office à 10,6 km de Malaunay
S.C.P GOULEY Sandrine
Office à 43,7 km de Malaunay
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
Office à 22,4 km de Malaunay
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
Office à 36,9 km de Malaunay
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
Office à 19,8 km de Malaunay
LENORMAND LAURENT
Office à 27,0 km de Malaunay
S.C.P NUGEYRE Philippe et CHAPIN-TCHIBOZO Cécile
Office à 11,1 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
Office à 24,1 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L ALTHUIS
Office à 10,9 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L NOEL, NICODEME
Office à 66,9 km de Malaunay
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
Office à 23,6 km de Malaunay
S.C.P SAVOYE NICOLAS OLLAGNIER PHILIPPE
Office à 11,1 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
Office à 43,6 km de Malaunay
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
Office à 66,5 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L ACCOREL
Office à 10,6 km de Malaunay
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
Office à 44,0 km de Malaunay
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
Office à 60,6 km de Malaunay
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
Office à 35,9 km de Malaunay
GASSIES DOMINIQUE
Office à 27,4 km de Malaunay
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.