Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Loison-sous-Lens Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Loison-sous-Lens et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 498,3 km de Loison-sous-Lens
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L LEXIS

Office à 17,3 km de Loison-sous-Lens

MARTIN BRUNO

Office à 74,3 km de Loison-sous-Lens

SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE

Office à 90,7 km de Loison-sous-Lens

S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE

Office à 92,3 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric

Office à 94,1 km de Loison-sous-Lens

S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI

Office à 19,5 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD

Office à 78,4 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric

Office à 82,5 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 19,3 km de Loison-sous-Lens

LELEU Anne-Charlotte

Office à 44,6 km de Loison-sous-Lens

BLARINGHEM MARC

Office à 15,9 km de Loison-sous-Lens

PATOU LAËTICIA

Office à 2,8 km de Loison-sous-Lens

MUCHERY OLIVIER

Office à 94,3 km de Loison-sous-Lens

CUVILLIER PATRICK

Office à 86,6 km de Loison-sous-Lens

DUISANT LEOPOLD

Office à 55,3 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE

Office à 19,3 km de Loison-sous-Lens

S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL

Office à 55,5 km de Loison-sous-Lens

S.C.P BOURDON MICHEL

Office à 5,9 km de Loison-sous-Lens

MARTIN Véronique

Office à 93,8 km de Loison-sous-Lens

S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine

Office à 78,1 km de Loison-sous-Lens

LEBAS Lydie

Office à 90,7 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L B2H

Office à 19,3 km de Loison-sous-Lens

S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE

Office à 17,8 km de Loison-sous-Lens

S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain

Office à 39,8 km de Loison-sous-Lens

CROCCEL FRANCOIS

Office à 92,2 km de Loison-sous-Lens

BLEITRACH NATACHA

Office à 60,3 km de Loison-sous-Lens

BAUDRY Marine

Office à 55,4 km de Loison-sous-Lens

S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène

Office à 18,0 km de Loison-sous-Lens

S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES

Office à 30,3 km de Loison-sous-Lens

S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers

Office à 19,4 km de Loison-sous-Lens

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.