Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Pavillons-sous-Bois Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) aux Pavillons-sous-Bois et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 335,0 km de Les Pavillons-sous-Bois
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P KLEIN PHILIPPE SUISSA GERARD ROBILLARD STEPHANIE

Office à 3,7 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L LAMANDIN - ROCHE - THUET

Office à 10,4 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P MOYA RAFAËL KRIKORIAN VIRGINIE

Office à 13,3 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P LOURTIOUX CATHERINE LOURTIOUX FRANCOIS

Office à 0,3 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P COUVILLERS FABRICE BOULARD ALAIN

Office à 5,5 km de Les Pavillons-sous-Bois

DECLERCQ Julie

Office à 8,3 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P SABOURIN JEAN-FRANCOIS PELTIER-SABOURIN PIERRETTE SABOURIN SOPHIE VAYSSOU NATHALIE

Office à 13,6 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P SZENIK Franck-Alain, MARTIN Philippe, CAILLE Sophie et BEDDOUK Pierre

Office à 12,8 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P CHIKHANI YVES DA SILVA PAUL-VALERY

Office à 7,8 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P LPL Huissier

Office à 6,1 km de Les Pavillons-sous-Bois

DUNAUD-AHARFI Odile - ACTIEJ

Office à 4,7 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L CAZALET Maxime

Office à 8,8 km de Les Pavillons-sous-Bois

LUCCHINI PASQUIN

Office à 12,6 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal et LAMACHE Marine

Office à 7,7 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L JURIS GRAND PARIS

Office à 3,6 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT

Office à 7,6 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L CDJ GRAND PARIS NORD

Office à 11,2 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.A.S LAW-PARTNER

Office à 4,2 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P OCHOA Charles, ASPROMONTE Laure, HARANT Daphné

Office à 5,3 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P TEBOUL & Associés

Office à 12,4 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P BOUAZIZ STEPHANE

Office à 1,4 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L RIVALAN Stéphanie - CHAUVIERRE Delphine

Office à 12,5 km de Les Pavillons-sous-Bois

NOBLESSE YANN

Office à 5,0 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L MOREAU COIFFARD-HERRBACH

Office à 8,7 km de Les Pavillons-sous-Bois

HUE Muriel

Office à 13,3 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.A.S SINEQUAE

Office à 10,6 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P CHASTANIER MICHEL ALLENO ALEXANDRE LAYEC-RABANY GABRIELLE

Office à 7,1 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.C.P ALLIRAND Marie-Hélène, SANTOS Mélanie, VALENCIK Paul

Office à 7,7 km de Les Pavillons-sous-Bois

S.E.L.A.R.L DUBOIS LAURENT FONTAINE FLEUR

Office à 6,3 km de Les Pavillons-sous-Bois

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.