DECLERCQ Julie
Office à 8,3 km de Les Pavillons-sous-Bois
Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Pavillons-sous-Bois Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Pavillons-sous-Bois
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Autres professions aux Pavillons-sous-Bois
Commissaires de justice aux Pavillons-sous-Bois sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
HUE Muriel
Office à 13,3 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P ALLIRAND Marie-Hélène, SANTOS Mélanie, VALENCIK Paul
Office à 7,7 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P COUVILLERS FABRICE BOULARD ALAIN
Office à 5,5 km de Les Pavillons-sous-Bois
NOBLESSE YANN
Office à 5,0 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L RIVALAN Stéphanie - CHAUVIERRE Delphine
Office à 12,5 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P BOUAZIZ STEPHANE
Office à 1,4 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P LOURTIOUX CATHERINE LOURTIOUX FRANCOIS
Office à 0,3 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P OCHOA Charles, ASPROMONTE Laure, HARANT Daphné
Office à 5,3 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P CHASTANIER MICHEL ALLENO ALEXANDRE LAYEC-RABANY GABRIELLE
Office à 7,1 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P LPL Huissier
Office à 6,1 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.A.S SINEQUAE
Office à 10,6 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P TEBOUL & Associés
Office à 12,4 km de Les Pavillons-sous-Bois
LUCCHINI PASQUIN
Office à 12,6 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal et LAMACHE Marine
Office à 7,7 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P SABOURIN JEAN-FRANCOIS PELTIER-SABOURIN PIERRETTE SABOURIN SOPHIE VAYSSOU NATHALIE
Office à 13,6 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.A.S LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT
Office à 7,6 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L MOREAU COIFFARD-HERRBACH
Office à 8,7 km de Les Pavillons-sous-Bois
DUNAUD-AHARFI Odile - ACTIEJ
Office à 4,7 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.A.S LAW-PARTNER
Office à 4,2 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P MOYA RAFAËL KRIKORIAN VIRGINIE
Office à 13,3 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P SZENIK Franck-Alain, MARTIN Philippe, CAILLE Sophie et BEDDOUK Pierre
Office à 12,8 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P KLEIN PHILIPPE SUISSA GERARD ROBILLARD STEPHANIE
Office à 3,7 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L LAMANDIN - ROCHE - THUET
Office à 10,4 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L CAZALET Maxime
Office à 8,8 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L CDJ GRAND PARIS NORD
Office à 11,2 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.C.P CHIKHANI YVES DA SILVA PAUL-VALERY
Office à 7,8 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L DUBOIS LAURENT FONTAINE FLEUR
Office à 6,3 km de Les Pavillons-sous-Bois
S.E.L.A.R.L JURIS GRAND PARIS
Office à 3,6 km de Les Pavillons-sous-Bois
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.