S.C.P MAGES Marie-Christine
Office à 52,1 km de Le Versoud
Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Versoud Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Versoud
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Autres professions au Versoud
Commissaires de justice au Versoud sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L EVOLHUIS 38
Office à 61,1 km de Le Versoud
S.A.R.L RAFALOVICZ DUPRAZ
Office à 62,8 km de Le Versoud
S.C.P N'KAOUA Cyril
Office à 11,5 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L JURIS-38
Office à 8,0 km de Le Versoud
GUIGNIER JEAN-MICHEL
Office à 20,7 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L AURAJURIS
Office à 74,3 km de Le Versoud
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
Office à 66,1 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 33,0 km de Le Versoud
REYNAUD Richard
Office à 44,0 km de Le Versoud
S.C.P LARGOT - YSCHARD
Office à 85,5 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L CHEZEAUBERNARD ISERE
Office à 52,3 km de Le Versoud
BRESSY GERALDINE
Office à 11,0 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L RENAUDIER Pascal
Office à 85,5 km de Le Versoud
S.C.P ROCHIAS Martine BELUFFI Agnès
Office à 14,1 km de Le Versoud
BARBERY JEAN-MICHEL
Office à 40,4 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 12,5 km de Le Versoud
VALETTE PATRICK
Office à 85,7 km de Le Versoud
S.C.P DEMEURE Cyrielle - BOURGEOIS Gaëlle
Office à 12,0 km de Le Versoud
BRET MARIE-PIERRE
Office à 36,4 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 15,7 km de Le Versoud
S.C.P BOULANGE Stéphan et SEMBONA Laurence
Office à 42,9 km de Le Versoud
S.C.P BASTIN JOSIANE GILTAY ERIC
Office à 65,4 km de Le Versoud
S.A.R.L LAPORTE - DELACOUR - THIBOUT - BAUTHIER - YECHICHIAN - BY LDT
Office à 64,1 km de Le Versoud
S.C.P RIVAL Carine et CASALI Julien
Office à 11,3 km de Le Versoud
S.C.P BENYAHIA PHILIPPE
Office à 10,8 km de Le Versoud
BELLET Damien
Office à 6,8 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L DI GIROLAMO - FAURRE
Office à 10,8 km de Le Versoud
S.E.L.A.R.L EHJ
Office à 13,4 km de Le Versoud
PEREZ OLIVIER
Office à 8,2 km de Le Versoud
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.