Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Trait Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Trait

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Autres professions au Trait

Commissaires de justice au Trait sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume

Office à 17,5 km de Le Trait

S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie

Office à 50,9 km de Le Trait

GASSIES DOMINIQUE

Office à 24,3 km de Le Trait

S.C.P SAVOYE NICOLAS OLLAGNIER PHILIPPE

Office à 19,7 km de Le Trait

S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault

Office à 18,5 km de Le Trait

S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault

Office à 20,5 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS

Office à 54,3 km de Le Trait

S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie

Office à 45,8 km de Le Trait

LENORMAND LAURENT

Office à 28,0 km de Le Trait

REVEL-LEBLAY KRISTELE

Office à 45,4 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L ALTHUIS

Office à 20,2 km de Le Trait

CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle

Office à 53,9 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés

Office à 19,5 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L ACCOREL

Office à 19,1 km de Le Trait

S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE

Office à 20,8 km de Le Trait

S.C.P GOULEY Sandrine

Office à 54,2 km de Le Trait

LEGOT Frédéric

Office à 9,3 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE

Office à 37,6 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L NOEL, NICODEME

Office à 51,2 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés

Office à 41,2 km de Le Trait

S.C.P ALEXANDRE MARIE-CLAIRE ARRIVE CATHERINE

Office à 54,0 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L ACCOREL

Office à 19,1 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L LAINE PASCAL RENTY GUILLAUME

Office à 20,3 km de Le Trait

S.C.P NUGEYRE Philippe et CHAPIN-TCHIBOZO Cécile

Office à 20,3 km de Le Trait

S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE

Office à 51,1 km de Le Trait

S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS

Office à 77,8 km de Le Trait

BARDAINE Jérôme

Office à 19,6 km de Le Trait

S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume

Office à 45,3 km de Le Trait

CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle

Office à 40,6 km de Le Trait

S.C.P GAGER-LERISSON Martine LERISSON-TONUSSI Aurore

Office à 20,0 km de Le Trait

Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?

Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.