Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Sourn Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) au Sourn et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 309,2 km de Le Sourn
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L ACTOUEST

Office à 2,8 km de Le Sourn

S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud

Office à 43,4 km de Le Sourn

S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre

Office à 48,2 km de Le Sourn

S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine

Office à 45,8 km de Le Sourn

S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise

Office à 42,9 km de Le Sourn

S.A.R.L Huissiers.BZH

Office à 57,1 km de Le Sourn

BERJOT CATHERINE

Office à 63,2 km de Le Sourn

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 43,4 km de Le Sourn

BERJOT CATHERINE

Office à 78,3 km de Le Sourn

S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID

Office à 63,1 km de Le Sourn

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 46,7 km de Le Sourn

CARIOU Marion

Office à 77,6 km de Le Sourn

THIRY Laurence

Office à 66,7 km de Le Sourn

JOBARD FREDERIQUE

Office à 33,8 km de Le Sourn

THIRY Laurence

Office à 34,5 km de Le Sourn

S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie

Office à 46,4 km de Le Sourn

S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS

Office à 43,5 km de Le Sourn

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.