- Office à 56,8 km de Le Russey
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Russey Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) au Russey et ses environs, jeux concours
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- Office à 453,9 km de Le Russey
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- Office à 491,0 km de Le Russey
- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 36,0 km de Le Russey
MIDEZ NADINE
Office à 15,0 km de Le Russey
VERHILLE Audrey
Office à 34,8 km de Le Russey
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 54,2 km de Le Russey
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 37,4 km de Le Russey
SOTGIU Gabriel
Office à 69,7 km de Le Russey
VERHILLE Audrey
Office à 45,0 km de Le Russey
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 33,6 km de Le Russey
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 54,2 km de Le Russey
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 15,2 km de Le Russey
DAGUET JACQUES
Office à 44,9 km de Le Russey
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 41,0 km de Le Russey
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 24,4 km de Le Russey
KREMER LOIC
Office à 9,2 km de Le Russey
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 37,4 km de Le Russey
HEITZMANN DIDIER
Office à 40,9 km de Le Russey
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 54,1 km de Le Russey
JOUVE MICHEL
Office à 33,3 km de Le Russey
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 29,7 km de Le Russey
DROMARD THIERRY
Office à 41,0 km de Le Russey
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.