Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Passage Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) au Passage et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 237,5 km de Le Passage
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 248,3 km de Le Passage
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 266,9 km de Le Passage
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS

Office à 23,0 km de Le Passage

S.C.P WEINGAND ALAIN

Office à 24,1 km de Le Passage

PAPOT Mélanie

Office à 0,6 km de Le Passage

S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine

Office à 24,2 km de Le Passage

S.E.L.A.R.L VIGUIER TACCONI

Office à 0,5 km de Le Passage

S.C.P BONNIN PIERRE-JEAN BEYSSERESSE-POLTEAU VANESSA

Office à 48,2 km de Le Passage

S.C.P GRANIER REGIS DAVID LAURENCE

Office à 48,9 km de Le Passage

BIASI MICHEL

Office à 24,6 km de Le Passage

S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine

Office à 24,1 km de Le Passage

S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA

Office à 32,4 km de Le Passage

S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS

Office à 23,0 km de Le Passage

S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA

Office à 44,1 km de Le Passage

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.