DARBANS MICHEL
Office à 7,4 km de Le Bar-sur-Loup
Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Bar-sur-Loup Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Bar-sur-Loup
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Autres professions au Bar-sur-Loup
Commissaires de justice au Bar-sur-Loup sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
HERNANDEZ Marjorie
Office à 10,8 km de Le Bar-sur-Loup
POUJOL-LENCHANTIN DE GUBERNATIS VERONIQUE
Office à 25,9 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.C.A LAÜT & ASSOCIES
Office à 25,7 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P MOLLEVILLE PIERRE-MARIE MEESEMAECKER JOSE
Office à 22,7 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P BROSSARD-BERDAH CATHERINE BROSSARD LAURENCE
Office à 17,0 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE
Office à 16,8 km de Le Bar-sur-Loup
OUZILOU Stéphane
Office à 61,9 km de Le Bar-sur-Loup
RUEDA Ornella
Office à 46,1 km de Le Bar-sur-Loup
BARNEL JEAN-PAUL
Office à 14,4 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.A.R.L POLVERELLI ANNE
Office à 2,8 km de Le Bar-sur-Loup
ATLANI Rebecca
Office à 13,8 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.A.R.L FAVRE-TEYLAZ Emmanuel
Office à 29,2 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.A.R.L MORISSEAU Patrick, LEPECULIER Rodolphe
Office à 17,0 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P MARTIN BERNARD MECHADIER CATHERINE RIBEIRO NATHALIE
Office à 23,0 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P CELLIER-LEROY P. LIBOUBAN P. VALIERGUE P.
Office à 22,6 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.A.R.L FIORINI Jessica
Office à 18,9 km de Le Bar-sur-Loup
ENRICI Alicia
Office à 17,2 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P GARCIA Jean-Pierre LIPRENDY Thérèse LACHKAR-HALIMI Virginie CATILLON MANAC'H Eve
Office à 22,8 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P MORAND FONTAINE et associés
Office à 14,6 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.A.R.L LIGEARD ERIC
Office à 24,1 km de Le Bar-sur-Loup
S.E.L.A.R.L CALVIN PHILIPPE CALVIN LAETITIA GHIANDAI ROMAIN
Office à 41,8 km de Le Bar-sur-Loup
HAUGUEL Jean-Louis
Office à 21,7 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P NICOLAS ERIC DELTEL GUILLAUME
Office à 15,9 km de Le Bar-sur-Loup
S.A.S SORRENTINO Christopher - BRUNEAU Eric
Office à 22,4 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P GIOANNI Olivier - VENEZIA Patrick - POTIER Sandra
Office à 7,6 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P BONNEAU-RAVIER Florence GESSAY Julie
Office à 41,5 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P ZONINO Michel et ZONINO Bertrand
Office à 15,8 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P BENABU ERIC BAUCHE STEPHANIE
Office à 22,7 km de Le Bar-sur-Loup
S.C.P MATHIEU PATRICK RIPOLL REMY AZEMA PASCALE MATHIEU JOHAN
Office à 22,6 km de Le Bar-sur-Loup
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.