S.C.P GUILLERME François et METRAL Marion
Office à 11,4 km de Labenne
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Labenne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Labenne
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Autres professions à Labenne
Commissaires de justice à Labenne sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P DOMENGE Hélène ESTEFFE-DAUGREILH Marie
Office à 93,2 km de Labenne
SAGARCIAGUE-ROCHETTE GRATIANNE
Office à 70,1 km de Labenne
DELOS Julie
Office à 33,9 km de Labenne
S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES
Office à 18,5 km de Labenne
HERMANS AUDE
Office à 23,5 km de Labenne
HOUDAIN David
Office à 80,2 km de Labenne
PODESTA Véronique
Office à 100,1 km de Labenne
BOLLINI JEAN-CHRISTOPHE
Office à 62,6 km de Labenne
GABIN DIDIER
Office à 80,8 km de Labenne
S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre
Office à 32,5 km de Labenne
S.C.P COUCHOT Anthony et MOUYEN Alexandre
Office à 32,2 km de Labenne
BELLOC PIERRE
Office à 66,8 km de Labenne
S.E.L.A.S ZAVOLI Séverine
Office à 88,1 km de Labenne
S.C.P GETTE-PENE MARIE-CHRISTINE ANDRAL FABRICE
Office à 55,6 km de Labenne
S.E.L.A.R.L CARPANETTI
Office à 80,1 km de Labenne
S.E.L.A.R.L MAURY VIRGINIE
Office à 68,5 km de Labenne
DELOS Julie
Office à 48,1 km de Labenne
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.