- Office à 100,4 km de La Tessoualle
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Tessoualle Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à La Tessoualle et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 111,3 km de La Tessoualle
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 136,4 km de La Tessoualle
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 145,7 km de La Tessoualle
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 82,3 km de La Tessoualle
S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 33,2 km de La Tessoualle
S.C.P ROCHARD Paul
Office à 57,1 km de La Tessoualle
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
Office à 64,9 km de La Tessoualle
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 49,9 km de La Tessoualle
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 29,4 km de La Tessoualle
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 70,7 km de La Tessoualle
TESSIER SEBASTIEN
Office à 57,2 km de La Tessoualle
VILLARME Marc
Office à 65,2 km de La Tessoualle
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 76,0 km de La Tessoualle
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 56,6 km de La Tessoualle
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 7,8 km de La Tessoualle
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 53,7 km de La Tessoualle
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 48,2 km de La Tessoualle
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 57,1 km de La Tessoualle
CANTEGRIT Etienne
Office à 86,1 km de La Tessoualle
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 70,2 km de La Tessoualle
S.E.L.A.R.L BOTTON Anne-Marie MYNARD Clémentine
Office à 25,1 km de La Tessoualle
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.