- Office à 119,1 km de La Roche-de-Glun
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Roche-de-Glun Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à La Roche-de-Glun et ses environs, jeux concours
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- Office à 347,4 km de La Roche-de-Glun
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 388,7 km de La Roche-de-Glun
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 392,8 km de La Roche-de-Glun
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
PONS JEAN-PIERRE
Office à 71,2 km de La Roche-de-Glun
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 15,9 km de La Roche-de-Glun
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 20,1 km de La Roche-de-Glun
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 53,0 km de La Roche-de-Glun
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 28,5 km de La Roche-de-Glun
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 16,5 km de La Roche-de-Glun
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 8,6 km de La Roche-de-Glun
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 32,7 km de La Roche-de-Glun
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 10,8 km de La Roche-de-Glun
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 72,6 km de La Roche-de-Glun
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 16,2 km de La Roche-de-Glun
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 16,5 km de La Roche-de-Glun
CROZE MARIE-HELENE
Office à 74,6 km de La Roche-de-Glun
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 53,6 km de La Roche-de-Glun
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 8,0 km de La Roche-de-Glun
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 16,5 km de La Roche-de-Glun
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.