S.C.P DENJEAN-PIERRET NICOLAS VERNANGE AMAURY
Office à 62,1 km de La Motte
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Motte Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Motte
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Autres professions à La Motte
Commissaires de justice à La Motte sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P JOLY Sébastien SULTAN Yves
Office à 51,3 km de La Motte
GENNARI ANNE
Office à 19,3 km de La Motte
S.C.P CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard ANGOT Frédéric THOMAS Blandine
Office à 18,7 km de La Motte
HYBLER Elisabeth
Office à 68,0 km de La Motte
S.C.P BANET Christian BANET Corinne
Office à 22,1 km de La Motte
S.C.P C2R - CROUIN - ROZEC - ROLAND
Office à 36,2 km de La Motte
S.C.P BANET Christian BANET Corinne
Office à 24,5 km de La Motte
S.C.P FRADIN JERÔME MARIGLIANO PHILIPPE
Office à 50,1 km de La Motte
S.C.P ODIN Frédéric et MELIQUE David
Office à 7,1 km de La Motte
S.C.P LAURE & ALDEGUER
Office à 62,0 km de La Motte
S.C.P BLUM Béatrice - TISSOT Sébastien - VIGUIER Violaine
Office à 6,9 km de La Motte
DENIMAL SOPHIE
Office à 25,2 km de La Motte
S.A.S AZUR JURIS
Office à 21,7 km de La Motte
S.C.P FRADIN JERÔME MARIGLIANO PHILIPPE
Office à 58,0 km de La Motte
DENIMAL SOPHIE
Office à 20,5 km de La Motte
S.C.P CARROZZA CHARLES LEGRAND NICOLAS
Office à 58,6 km de La Motte
S.C.P BABAU-CHAMBON
Office à 61,8 km de La Motte
S.C.P PASTOR ALAVOINE
Office à 62,2 km de La Motte
S.C.P BOTTE Raphaël PILLON Virginie PEPRATX Maxime
Office à 65,9 km de La Motte
S.C.P HERMANT DIDIER
Office à 24,4 km de La Motte
ANCOLIO LAURE
Office à 52,8 km de La Motte
S.C.P MARTINEZ TH. HIVONNAIT B. JOURDAN C.
Office à 62,1 km de La Motte
S.C.P GATTO PHILIPPE HAZAN HERVE
Office à 37,7 km de La Motte
S.C.P ACTAZUR - BERGE Edouard-RAMOINO William-WISS Nathan
Office à 7,0 km de La Motte
S.C.P BOURGEONNIER CHRISTIAN
Office à 41,9 km de La Motte
S.C.P BOTTE Raphaël PILLON Virginie PEPRATX Maxime
Office à 71,5 km de La Motte
S.E.L.A.R.L ESTIENNE ERIC
Office à 27,4 km de La Motte
D'AFFRONTO Eric
Office à 62,1 km de La Motte
S.E.L.A.R.L DUCROS LIONEL FERRAIOLI NELLY
Office à 21,3 km de La Motte
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.