- Office à 96,9 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Chapelle-Saint-Mesmin Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à La Chapelle-Saint-Mesmin et ses environs, jeux concours
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- Office à 177,7 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 183,3 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 212,9 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 69,0 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
BOUGUERA NADIA
Office à 19,1 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
VANGEON PIERRE
Office à 30,2 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 5,8 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 64,0 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 6,2 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
COURION PATRICK
Office à 59,2 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 5,6 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 44,7 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 19,5 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 21,5 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 68,2 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
DERUELLE François
Office à 7,7 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 42,2 km de La Chapelle-Saint-Mesmin
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.