S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie
Office à 36,1 km de Kervignac
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Kervignac Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Kervignac
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Autres professions à Kervignac
Commissaires de justice à Kervignac sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
BERJOT CATHERINE
Office à 32,4 km de Kervignac
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 36,3 km de Kervignac
S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS
Office à 10,3 km de Kervignac
THIRY Laurence
Office à 55,3 km de Kervignac
CARIOU Marion
Office à 74,9 km de Kervignac
S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine
Office à 65,1 km de Kervignac
S.E.L.A.R.L ACTOUEST
Office à 38,4 km de Kervignac
BERJOT CATHERINE
Office à 47,0 km de Kervignac
S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise
Office à 9,7 km de Kervignac
S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre
Office à 38,9 km de Kervignac
S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud
Office à 10,1 km de Kervignac
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 32,7 km de Kervignac
THIRY Laurence
Office à 84,4 km de Kervignac
S.A.R.L Huissiers.BZH
Office à 59,3 km de Kervignac
JOBARD FREDERIQUE
Office à 5,4 km de Kervignac
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 10,2 km de Kervignac
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.