Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Jouy Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Jouy

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Autres professions à Jouy

Commissaires de justice à Jouy sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

VIDON JEAN-LOUP

Office à 14,9 km de Jouy

S.C.P DOIZY Bertrand

Office à 27,6 km de Jouy

S.C.P COQUIN VALERIE FRAISSE EMMANUELLE

Office à 27,6 km de Jouy

ETIENNE Sophie-Maud

Office à 9,5 km de Jouy

CHAUMIER YVES-MARIE

Office à 58,0 km de Jouy

S.C.P D'ARAQUY Cyril et SOUSAN Xavier

Office à 9,3 km de Jouy

ROUSSEAU-HUGUENIN Céline

Office à 24,2 km de Jouy

DECOUX JEAN-MARIE

Office à 52,3 km de Jouy

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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.