S.C.P BONNAUD CATHERINE
Office à 21,4 km de Jonquières
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Jonquières Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Jonquières
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Autres professions à Jonquières
Commissaires de justice à Jonquières sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
FABRE - TOUL Valérie
Office à 47,4 km de Jonquières
S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS
Office à 12,2 km de Jonquières
S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE
Office à 15,5 km de Jonquières
S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE
Office à 22,6 km de Jonquières
S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC
Office à 6,9 km de Jonquières
S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie
Office à 33,3 km de Jonquières
S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE
Office à 7,1 km de Jonquières
S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie
Office à 13,5 km de Jonquières
S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie
Office à 26,0 km de Jonquières
S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora
Office à 68,2 km de Jonquières
S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL
Office à 21,0 km de Jonquières
S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan
Office à 21,7 km de Jonquières
S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU
Office à 22,2 km de Jonquières
S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK
Office à 21,7 km de Jonquières
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.